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CONTRATS COMMERCIAUX

Expertises  /  Compétences / 

Forte d’une expertise en droit des affaires et en droit du commerce international, notre Equipe assiste des dirigeants et leurs directions juridiques pour leur offrir les meilleures stratégies en matière contractuelle adaptée à leur secteur d’activité.
 

Elle négocie et élabore les contrats commerciaux de nos clients conformes aux règles de régulation des marchés et les accompagnent également tout au long des contentieux naît de l’inexécution de contrats commerciaux.

01

Audit contractuel

  • Analyse / évaluation des risques pour anticiper et minimiser les litiges potentiels ; mise en conformité des contrats en vigueur

02

Rédaction / Négociation de contrats commerciaux

  • Élaboration de contrats sur mesure (ventes, prestations de services, partenariats, franchises, distribution, licences)

03

Contrats internationaux

  • Structuration / gestion de contrats transfrontaliers

04

Contentieux contractuel

  • Médiation, arbitrage

  • Représentation devant les juridictions civiles, commerciales et pénales

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