DROIT SOCIAL
Notre Equipe fait du droit social un outil d’organisation de l’entreprise, qui permet de concilier productivité et protection des salariés. Les avocats de l’Equipe concilient une recherche permanente de valeur ajoutée pour nos clients grâce à l’adaptation des normes à chacun de leurs projets, afin de sécuriser leurs contrats, les accords qu’ils passent et le dialogue social.
L’Equipe collabore à la préservation du climat social, qui favorise la compétitivité de nos clients sur le marché.
01
Audit Social
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Audits de conformité
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Prévention et gestion des risques en matière d’environnement, d’hygiène, de sécurité et de santé
02
Négociation Collective
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Élaboration de stratégies de négociation et rédaction d'accords collectifs
03
Restructuration
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Accompagnement dans les projets de restructuration, fusion, acquisition et Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
04
Précontentieux / contentieux
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Rupture de contrat et négociation (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, etc.)
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Gestion des contentieux liés à l'exécution d'accords d'entreprise et d’accords de branches
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Assistance et représentation devant les juridictions prud’homales, les juridictions pénales, judiciaires et administratives dans tous les cas de litiges liés aux relations de travail
05
Opérations exceptionnelles
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Définition des systèmes de rémunération, d’épargne salariale, plan d’actionnariat salarié et management package
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Droit social des opérations de fusion et d’acquisition
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Mise en place de plans de réorganisation, restructuration, Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
06
Formation
(interne et externe)
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Animation de formations sur les évolutions législatives et réglementaires, la gestion des relations sociales et les bonnes pratiques RH