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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  1. DONNEES PERSONNELLES

 

‍La présente politique de protection des Données à Caractère Personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont le cabinet Colbert (ci-après le « Cabinet ») traite vos Données personnelles (ci-après les « Données à Caractère Personnel » ou « Données » et sur les engagements pris afin de veiller au respect desdites Données.

 

En utilisant le site internet (ci-après le « Site ») du Cabinet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique.

 

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique du Cabinet.

 

Vos Données à Caractère Personnel collectées à partir du Site sont traitées par le Cabinet en qualité de Responsable du traitement.

 

Le Cabinet s'engage à traiter vos Données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement ») (ensemble ci-après la « Règlementation applicable »).

 

Enfin, au titre des présentes, les termes « Données à Caractère Personnel » ou « Données », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », ont la définition qui leur est donnée au sein de l’article 4 du Règlement.

  1. 1. Données collectées

 

Contacts professionnels (clients et prospects, candidats et autres contacts externes)

 

Dans le cadre de l’exécution de ses missions en tant que cabinet d’avocats, le Cabinet est amené à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel concernant ses clients, mais également leurs salariés, représentants/ dirigeants et prestataires.


Dans le cadre du développement de son activité, le Cabinet est également amené à collecter et à traiter les Données à Caractère Personnel de prospects communiqués par ces derniers.


Le Cabinet peut également être amené, toujours dans le cadre de son activité, à collecter et traiter des Données de tiers/ contacts externes (étudiants, confrères, parties adverses, magistrats, membres des autorités et administrations, etc.), tel que l’identité ou encore les coordonnées de ces tiers lors de rencontres professionnelles, le traitement des dossiers qui lui sont confiés ou encore d’éventuels partenariats.

 

Utilisateurs du Site

 

Des données relatives aux utilisateurs du Site (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :

 

  • navigue sur le Site, par le biais de cookies techniques : le Cabinet collecte uniquement les informations techniques et de navigation des Utilisateurs ;

 

  • prend attache avec le Cabinet via le formulaire de contact : le Cabinet collecte uniquement les données d’identité et les coordonnées telles que renseignées par l’Utilisateur, ainsi que toutes informations pertinentes communiquées par celui-ci ;

 

  • dépose une candidature pour un poste ou un stage : le Cabinet collecte et traite les données d’identité, les coordonnées (les noms, prénoms, la date de naissance, l’adresse email, le numéro de téléphone, l’adresse postale) ainsi que toutes données présentes sur le CV et la lettre de motivation transmis par le candidat et qui seraient pertinentes au traitement de la candidature ;

 

Le caractère obligatoire des Données à transmettre au Cabinet sera signalé (*).

 

A défaut, les champs de Données qui ne sont signalés concernent des Données facultatives, que l’Utilisateur n’est pas obligé de communiquer pour bénéficier des services proposés par le Cabinet.

  1. 2. Finalités et bases légales

 

Le Cabinet s’engage à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite.

 

Les Traitements mis en œuvre par le Cabinet répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

 

Le Cabinet veille à collecter exclusivement les informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Chaque Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant. A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement de mise à jour.

 

Les clients

 

Les Données à Caractère Personnel de clients du Cabinet sont traitées à des fins de gestion desdits clients et des dossiers confiés au Cabinet, sur la base de la relation contractuelle, aux fins de contact et de communication, d’exécution des missions confiées et du suivi de la relation contractuelle, de gestion du contrat et de la comptabilité.

 

Base légale : l’exécution du contrat et le respect des obligations légales.

 

Les prospects

Les Données à Caractère Personnel de prospects sont traitées à des fins de contact et de communication avec le Cabinet, permettant à celui-ci de proposer la fourniture de services juridiques dans le cadre de ses activités.

Base légale : l’intérêt légitime du Cabinet (de faire la promotion de ses services)

Les contacts externes / tiers

Les Données à Caractère Personnel des contacts externes sont traitées à des fins de gestion des missions confiées au Cabinet par ses clients et dans le cadre de ses activités de cabinet d’avocats (par exemple : traitement de données de confrères et/ou de la partie adverse pour gérer le dossier d’un client, traitement de données de membres des juridictions et administrations etc.) et de communication avec ces personnes.

Base légale : l’intérêt légitime du Cabinet (gestion des dossiers qui lui sont confiés et fourniture de services juridiques).

 

Les Utilisateurs du Site

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont traitées afin :

  • de fournir les services ou les informations sollicitées (formulaire de contact) ;

Base légale : l’intérêt légitime du Cabinet (à développer son activité et de faire la promotion des services proposés) ;

  • d’assurer le traitement des candidatures reçues à des fins de recrutement ;

Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles (dans le cadre d’un processus de recrutement ;

  • D’assurer le fonctionnement, le perfectionnement et la sécurité du Site (voir la Politique Cookies du Cabinet) ;

Base légale : l’intérêt légitime du Cabinet (à assurer le fonctionnement et la sécurité du Site).

  1. 3. Finalités et bases légales

 

 

Le Cabinet conserve les Données à Caractère Personnel qui lui sont communiquées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.

 

Le Cabinet peut également conserver ces Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

 

En particulier, le Cabinet conserve :

 

  • les Données Personnelles de ses Clients pendant toute la durée de la relation contractuelle et , pendant la durée de prescription applicable (cinq (5) ans sauf dispositions légales et règlementaires spécifiques) ;

Ces durées sont susceptibles d’être rallongées au cas par cas (voies de recours non épuisées par exemple) ;

 

Les Données des clients nécessaires à la comptabilité du Cabinet sont conservées pendant dix (10) ans au total (obligation légale) ;

 

Il en est de même des Données à Caractère Personnel relatives à des contacts externes/ tiers traitées dans le cadre des dossiers confiés au Cabinet par ses clients, dans le cadre de son activité, sauf à poursuivre une autre finalité, auquel cas, ces Données seront conservées uniquement pendant une durée strictement nécessaire à sa réalisation.

 

  • les Données à Caractère Personnel des Prospects pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact ;

 

  • les Données à Caractère Personnel des candidats dans le cadre de procédures de recrutement jusqu’à trois (3) mois suivant la décision de refus d’embauche, sauf à ce que le candidat consente expressément à une conservation plus longue par le Cabinet, lui permettant d’être recontacté en cas d’un futur autre recrutement, et dans une limite de deux (2) ans ; En cas de recrutement, les Données des personnes concernées sont conservées pendant toute la durée de présence au Cabinet, puis jusqu’à cinq (5 ans) à compter du départ de la personne, sauf à respecter des délais plus longs pour satisfaire des obligations légales ou règlementaires qui s’imposeraient au Cabinet ;

 

 

  • les Données de navigation sont conservées pour les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies du Cabinet) ;  

 

  • les Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre du formulaire de contact sur le Site sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies (cf. voir les durées relatives aux prospects).

 

Le Cabinet se réserve toutefois le droit de conserver les Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires.

  1. 4. Destinataires – Transferts des Données

 

Le Cabinet est le seul Responsable du traitement des Données collectées dans le cadre de ses services et sur le Site, et en est le seul destinataire.

 

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Cabinet son accessibles aux services compétents en interne traitant les demandes des Clients, la facturation, la communication ou encore l’informatique.
Ces Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance, pour exécuter des services d’hébergement, de gestion de contacts (CRM), de gestion de la facturation, de communication, de gestion de bases de données, de gestion du Site ou encore de maintenance informatique.

 

Ces Sous- Traitants n’agissent que sur instructions du Cabinet et n’ont accès aux Données seulement aux fins d’exécuter les missions confiées par le Cabinet.


Les Données peuvent être partagées avec des tiers :

 

  • Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative de toute nature lorsqu’elles sont réclamées par les autorités compétentes ;

 

  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété du Cabinet ou encore pour empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

 

En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, le Cabinet s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place, ou encore que les destinations concernées ont fait l’objet d’une décision d’adéquation au sens de la Règlementation applicable.

  1. 5. Exercice des droits

 

Toute personne concernée et notamment chaque Utilisateur du Site dispose d’un certain nombre de droits, en vertu de la Réglementation applicable :

  • Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que des Données concernant le demandeur sont traitées ou non,  l’accès à ces Données à Caractère Personnel ainsi qu’une copie :

  • Droit à la rectification : possibilité de demander la correction d’informations inexactes ou de les compléter, sur simple demande au Cabinet et dans les meilleurs délais.

  • Droit à la limitation : la Réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué seulement dans certains cas,  et permet de geler le traitement des Données ;
     

  • Droit à la suppression ou à l’effacement : droit dans certains cas de réclamer au Cabinet l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données à Caractère Personnel ;

  • Droit à la portabilité des données à Caractère Personnel : lorsque le traitement est fondé sur le consentement (y compris exprimé contractuellement) et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, ce droit à la portabilité permet de demander à recevoir les Données à Caractère Personnel fournies au Cabinet dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données personnelles à un autre Responsable du traitement sans que le Cabinet ne puisse y faire obstacle. 
    Lorsque cela est techniquement possible, la personne concernée peut également demander à ce que ses Données à Caractère Personnel soient directement transmises à un autre Responsable du traitement par le Cabinet.

  • Droit d’opposition : lorsque le traitement est réalisé dans le but d’une prospection commerciale, la personne concernée peut, sans motif, s’opposer à tout moment au traitement des Données à Caractère Personnel la concernant.

    Toutefois, si la demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale et est basée sur l’intérêt légitime du Cabinet, celui-ci pourra justifier son refus au motif que :

 

- il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les Données, notamment si celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;


- la personne y a précédemment consenti –celle-ci doit alors retirer son consentement et non s’opposer ;


- un contrat lie =la personne concernée au Cabinet ;


- une obligation légale impose au Cabinet de traiter les Données ;


- le traitement des Données est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Pour exercer ces droits,  la personne concernée, telle que l’Utilisateur du Site, peut à tout moment, et sans coût, adresser une demande au Cabinet, par :

 

- courrier électronique à l’adresse suivante : informations@colbert.law ou

- courrier postal à l’adresse suivante : Colbert, 153, Boulevard Haussmann, 75008 Paris.

 

Colbert s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, étant toutefois précisé que ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées simultanément au Cabinet. Dans ce cas, le Cabinet indiquera à l’émetteur de la demande les raisons de la prolongation.

Il est possible que le Cabinet ne donne pas suite à la demande, notamment pour des raisons légales. Le Cabinet s’engage alors à informer la personne concernée des motifs de son inaction et de la possibilité pour lui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL, et/ou de former un recours juridictionnel.

 

En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, toute personne peut adresser une réclamation auprès de la CNIL (3, Place de Fontenoy, 75007 Paris) (https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques) ou de toute autre autorité compétente.

  1. 6. Sécurité de la navigation sur Internet

 

Le Cabinet veille à protéger et sécuriser les Données à Caractère Personnel qu’il collecte et traite en sa qualité de Responsable du Traitement afin d’assurer leur confidentialité et éviter tout dommage, destruction, divulgation à des tiers non autorisés.

  1. 7. Intégrité des Données

Toutes les Données collectées sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés. Des procédures permettant de gérer toute violation de Données à Caractère Personnel ont été mises en place.

  1. 8. Usages malveillants

Sans préjudice de ce qui précède, afin d’éviter toute captation des Données par des tiers malveillants, indépendants du Cabinet, il appartient aux Utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données personnelles, et notamment :

 

  • de se connecter seulement sur des réseaux sécurisés, de préférence privés ;

  • d’installer sur leur ordinateur des anti-virus et « anti-spyware » et de les mettre à jour régulièrement.

 

  1. 9. Usurpation/ Hameçonnage/ Phishing

Le Cabinet s’engage à ne pas solliciter par courrier électronique les Utilisateurs en leur demandant de délivrer des informations personnelles.

 

L’Utilisateur est invité à ne pas répondre à de telles sollicitations et à transférer immédiatement au Cabinet toute demande qui lui semblerait suspicieuse.

​2. LES COOKIES

 

 

2.1. Définition d’un cookie

 

Un cookie est un témoin de connexion, qui correspond à un petit fichier déposé sur le disque dur du terminal par le site internet consulté par l’Utilisateur, Il contient quelques données relatives à la connexion, notamment le nom du serveur concerné, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître l’ordinateur, le navigateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur à chaque visite.

Les cookies sont gérés par le navigateur internet utilisé par l’Utilisateur.

En fonction du paramétrage des cookies par l’Utilisateur et des cookies utilisées sur le site internet consulté différentes informations concernant sa navigation peuvent être mémorisées, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, d’établir des statistiques de fréquentation ou encore pour optimiser ses conditions d’utilisation et les services qui y sont proposés.

2.2. Les types de cookies utilisés par le Cabinet

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Le Cabinet peut être amené, sous réserve des choix des Utilisateurs, à installer divers cookies sur leur terminal permettant de reconnaître le navigateur du terminal de l’Utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné, notamment :

  • des cookies de session : utilisés pour identifier l'Utilisateur pendant la session, éviter de devoir répéter les processus d'authentification au sein du site internet, accélérer certains processus du site internet comme l’affichage du site ou encore protéger contre les attaques de falsification et assurer la sécurité du Site.

 

Spécifiquement, le Cabinet utilise les cookies suivants :

Liste des cookies utilisés par Colbert

2.3. Choix de l’Utilisateur concernant les cookies

 

Plusieurs possibilités sont offertes pour permettre à l’Utilisateur de gérer les cookies. Tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie sur un terminal est subordonné à la volonté de l’Utilisateur du terminal, qui peut être exprimé à tout moment et gratuitement selon son logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal, et pourront être lus par leur émetteur.

Refus des cookies

L’Utilisateur peut choisir de refuser les cookies, partiellement ou entièrement selon le type de cookie utilisé sur le Site.

L’Utilisateur peut supprimer la totalité des cookies ou uniquement certains. Supprimer les cookies n’empêche ni la navigation ni leur réinstallation en cours de navigation. Refuser les cookies permet à l’Utilisateur de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de cookies de son navigateur.

Les cookies techniques, nécessaires à la navigation, seront toutefois réinstallés dès que l’Utilisateur se rend à nouveau sur le Site.

 

Il est possible qu’un tel refus entraîne un fonctionnement dégradé du Site par l’internaute, voire l’empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. C’est le cas notamment lorsque les contenus ou services nécessitent à l’Utilisateur de s’identifier.

 

Le cas échéant, le Cabinet décline toute responsabilité relative aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Colbert informe toutefois l’Utilisateur que certains cookies ne peuvent être supprimés dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site.

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