Et si la justice apprenait à gagner du temps ? Focus sur les procédures orales

Marie-Cécile Laurens

Cet après-midi, je pars à 13h15 du cabinet, mon audience est à 14 heures au tribunal de commerce de Bobigny.

C’est une audience dite de procédure, on ne plaide pas le fond du dossier, on le met en état, on dépose des écritures.

Tout le monde est convoqué à la même heure et découvre sur place son ordre de passage.

Je suis dossier numéro 35.

On ne dirait pas mais je suis chanceuse, il y a 70 dossiers cet après-midi, c’est parfois bien plus.

Il est 15h, j’attends depuis déjà une heure, lorsqu’on on appelle mon dossier.

Je m’avance, je dis bonjour au juge, je dépose mes écritures, je dis au revoir au juge.

J’ai terminé mon audience.

Je dois expliquer à mon client que je dois lui facturer 3 heures de travail pour avoir juste déposé un document au tribunal. Il subsiste des inepties dans certaines procédures, qui sont énormes, mais qu’on ne voit plus au quotidien.

Le législateur s’attache à complexifier toujours plus les procédures mais rarement à les simplifier.

A la moindre tentative pour réduire le temps d’attente, de déplacement pour des futilités, de communication à distance, c’est toujours la même réponse : « la procédure est orale Maître ». Et c’est exact.

Alors il faut dire au justiciable et au législateur qu’il faut encore se déplacer à des audiences pour simplement remettre un document, sous prétexte que la procédure est orale.

Il faut dire au justiciable et au législateur qu’il faut se déplacer à des audiences pour dire parfois deux mots (PR, soit protestations et réserves), parce que la procédure est orale.

Il faut dire au justiciable et au législateur qu’il faut se déplacer à des audiences, parfois à l’autre bout de la France, alors que le magistrat va peut-être décider que le dossier sera renvoyé à une autre date.

Il faut repenser la mise en état des procédures orales, fixer des calendriers, pouvoir transmettre nos écritures par voie dématérialisée, imposer au juge de statuer en amont de l’audience sur un éventuel renvoi.

À l’heure où les déplacements inutiles doivent être réduits, dans un souci écologique, à l’heure où les magistrats doivent se dégager du temps, il apparaît impensable de se déplacer pour déposer un document ou d’occuper inutilement des magistrats une demi-journée.

Ces règles dépassées alourdissent les frais des justiciables.

Il faut réformer les règles de la procédure civile, aménager les procédures orales, les repenser.

Vous vous apprêtez à déplorer la réduction des contacts avec les magistrats et vos Confrères ? Organisons des moments d’échange utiles et conviviaux eu lieu d’entretenir des moments chronophages et inutiles.

Gardons de vrai temps d’audience pour les plaidoiries, et pour des discussions interactives avec les magistrats sur le fond des dossiers.

Les greffiers vont déplorer l’impossibilité d’authentifier les écritures, mais il suffit de prendre modèle sur la procédure écrite, qui se fait par voie dématérialisée, par RPVA.

Reste le sujet du justiciable sans avocat.

Comment communique-t-il avec le tribunal ?

Afin de garantir le droit d’accès à la justice, il pourrait être prévu que dès lors que la représentation par avocat est obligatoire, ou que même lorsque tel n’est pas le cas, mais que chaque partie a constitué avocat, la communication se fait par voie dématérialisée.

La justice doit économiser le temps qu’elle n’a pas, s’adapter et vivre avec son temps.