PROPRIété intellectuelle
Droit des MEDIAS
Expertises / Compétences / Propriété intellectuelle - Droit des médias
Notre Equipe représente des professionnels de l’industrie culturelle, des personnalités, mais également des entreprises de secteurs divers. Offrant à ses clients une approche sous le prisme à la fois juridique, économique et financier, elle gère la protection, la valorisation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle, mais aussi la structuration de productions audiovisuelles et de spectacles pour les professionnels du secteur.
L’Equipe de Colbert assiste également nos clients dans les affaires d’abus à la liberté d’expression, lorsqu’ils sont victimes d’atteintes à leur honneur et à leur réputation ou à leurs droits de la personnalité. Habituée à la gestion de dossiers médiatiques, elle se distingue depuis de nombreuses années parmi par les classements de la profession.
01
Audit - Conseil en propriété industrielle
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Évaluation du caractère distinctif et protégeable d’un signe, recherches d’antériorités, analyse de risques de contrefaçon
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Dépôts, procédure d’enregistrement, extensions, renouvellements (marques, dessins et modèles)
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Audit de portefeuilles de marques
02
Procédures administratives
devant les Offices
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Oppositions
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Actions en nullité et en déchéance
03
Contrats
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Rédaction et négociation de contrats (cession, licence, coexistence, artiste, production, financement, etc.)
04
Modes alternatifs de règlement des conflits
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Stratégies de résolution alternative des conflits
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Assistance à médiation et à conciliation
05
Contentieux
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Saisies contrefaçon et mesures in futurum
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Actions en contrefaçon (civile et pénale) et défense des actifs immatériels
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Actions pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image, défense des noms patronymiques
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Contentieux civil et pénal de la presse (diffamation, injure, atteinte à la présomption d’innocence)
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Contentieux connexes à la propriété intellectuelle (parasitisme, concurrence déloyale par confusion)
06
Formation professionnelle (interne et externe)
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Animation de formations en droit de la propriété intellectuelle et droit des médias